Comme son nom l’indique, le règlement de copropriété fait la loi au sein d’une copropriété. Avant l’achat d’un appartement à Paris, il faut penser à le consulter pour savoir si vous pourrez vous soumettre facilement aux différentes règles édictées. Voici ce qu’il peut renfermer.
Vos droits
Le règlement de copropriété indique effectivement les droits de chaque copropriétaire. Notez cependant que là où les droits des autres commencent, les vôtres se terminent. Parmi les faits qui vous sont permis, on peut citer votre droit d’occuper le logement, de le mettre en location, de le vendre ou de l’hypothéquer. Vous pouvez également le décorer comme vous le souhaitez.
Quant au droit d’y exercer une activité professionnelle ou commerciale, cela dépend de la destination de l’immeuble. Si le règlement inclut une clause d’habitation bourgeoise exclusive, vous ne pourrez pas y travailler en tant que professionnel indépendant ou commercial. En cas de clause d’habitation bourgeoise simple, l’exercice d’une profession libérale est autorisé dans votre appartement, mais les activités commerciales restent interdites. En cas d’usage mixte, les activités professionnelles, commerciales et même artisanales sont autorisées, mais dans la plupart des cas, seuls les logements et locaux situés au rez-de-chaussée et au premier étage peuvent les accueillir.
Vos obligations
Vivre au sein d’une copropriété vous expose à de nombreuses obligations. Il y a notamment les charges, c’est-à-dire les sommes que vous devrez payer pour contribuer à l’entretien et à la propreté de l’immeuble. Le règlement peut également vous obliger à peindre vos fenêtres ou la porte d’entrée principale dans une couleur spécifique, vous obliger à faire tel ou tel entretien même s’il s’agit de vos espaces privatifs…
Les restrictions
Le règlement de copropriété inclut également de nombreuses interdictions. Il peut par exemple vous interdire de fermer le bout du couloir puisque le couloir fait partie de l’espace commun à tous les copropriétaires, vous interdire de fermer l’accès du toit-terrasse aux autres occupants de l’immeuble sauf en cas d’autorisation formelle établie à l’issue d’une assemblée générale…