Quand un propriétaire fait appel à une agence immobilière à Paris pour se charger de la vente de son bien immobilier, le montant des frais est défini dès la signature du mandat. Qui doit s’acquitter de cette dépense ?
À quoi servent les frais d’agence ?
Les frais d’agence rémunèrent l’agence immobilière pour le service rendu, à savoir la vente du bien immobilier. La somme va lui permettre de payer une partie de ses charges fixes (loyer, salaire du personnel, impôts et taxes…) et la prime que reçoit l’agent qui s’est occupé de la transaction.
Qui du vendeur et de l’acheteur doit s’en acquitter ?
Logiquement, c’est le vendeur qui doit s’en acquitter, car c’est lui qui mandate l’agence pour vendre sa propriété. Il peut cependant les attribuer à l’acheteur. Voici ce que tout ceci implique.
Lorsque les frais sont versés par le vendeur, les frais de notaire à la charge de l’acheteur sont calculés sur la base du prix FAI (frais d’agence inclus), parce que c’est la somme qu’il remet au vendeur. C’est ce dernier qui déduit ensuite les frais du professionnel et les lui remet.
Lorsque les frais sont à la charge de l’acheteur, les frais de notaire sont calculés sur la base du prix net vendeur. Pour cause, il déduit d’abord les honoraires de l’agence du prix FAI indiqué pour les lui remettre. Il ne verse plus que le prix net vendeur au propriétaire. Dans ce cas-ci, l’annonce doit clairement stipuler « Frais ou honoraires d’agence à la charge de l’acheteur » pour qu’il n’y ait pas de malentendu. Le montant exact de la commission devra aussi être indiqué.